L’évaluation de titres non cotés est un exercice délicat. A cette fin, l’administration a publié en novembre 2006 un guide sur l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés («guide EETS») qui présente les principales méthodes employées pour procéder à ces évaluations.
Par Arnaud Le Boulanger, avocat associé, et Mohamed Haj-Taieb, économiste senior, CMS Bureau Francis Lefebvre
Parce que ces méthodes ne permettent pas toujours de prendre en compte tous les paramètres pouvant influer sur la valeur des titres, le guide EETS prévoit un ensemble de primes et décotes censées ajuster la valeur obtenue lorsque cela s’avère nécessaire.