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Apport-cession et remploi : attention à l’ordre du cortège
Publié le 12 novembre 2025 à 16h47
Altitude Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Dans une décision récente(1), la cour administrative d’appel de Lyon vient confirmer que pour être éligible dans les conditions prévues par l’article 150-0 B ter du CGI, un remploi doit être postérieur à la vente des titres par la holding. Cette analyse, d’apparence sévère au regard de l’esprit du texte, n’en reste pas moins fondée en droit et confirme qu’une certaine prudence s’impose sur le maniement de ces opérations.
Par Eric Ginter et Eric Chartier, avocats associés, Altitude Avocats
L’apport-cession est un mécanisme désormais largement connu et utilisé par les contribuables, mais c’est dans les contraintes tenant au remploi des fonds que résident les difficultés, ainsi qu’en témoignent les décisions qui commencent à être rendues de façon récurrente sur ce régime.
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