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Mobilité internationale

Aspects de droit du travail et de protection sociale liés au Brexit

Publié le 7 mai 2020 à 18h39

Christine Pellissier   OPTION FINANCE

Le 1er février 2020, le gouvernement britannique interdisait aux marins bretons et normands l’accès à l’espace de pêche de la zone anglo-normande de Guernesey. Ainsi se manifestaient pour la première fois, et bien avant l’expiration de la période transitoire, les premiers effets tangibles du Brexit après la signature d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le retrait de ce dernier de l’Union européenne (1). Même si ces premiers effets avaient une valeur essentiellement symbolique, ils marquaient bien le début d’une nouvelle ère.

Par Christine Pellissier, avocat directeur associé, Fidal

1. Anticiper les effets dès à présent

Suite à l’accord de retrait signé entre le Royaume-Uni et les instances européennes le 24 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne officiellement le 31 janvier 2020 à minuit et le droit de l’Union cessera de s’appliquer à lui à l’issue d’une période de transition prévue du 1er février au 31 décembre 2020. 

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