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Assemblées de SAS : quelques incertitudes

Publié le 26 octobre 2018 à 15h05

Bruno Pichard, Pichard & Associés   OPTION FINANCE

Les statuts de SAS sont le plus souvent précis concernant les pouvoirs des différents organes sociaux et la répartition des droits de vote entre les associés. En revanche, lorsqu’il s’agit des décisions collectives des associés et tout particulièrement des assemblées générales, il arrive que se manifeste un certain flou. Dans les SAS filiales de groupes ou en l’absence de conflit, ce flou est en général sans conséquence. En revanche, en cas de désaccord entre associés, il peut conduire à des questions dont la réponse n’est pas évidente.

Par Bruno Pichard, avocat, Pichard & Associés

Chaque SAS ayant son propre mode de fonctionnement, une analyse globale n’est pas envisageable. Nous nous limiterons donc à quatre sujets qui peuvent se rencontrer en pratique et qui peuvent conduire...

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