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Assemblées générales 2024 : anticipez dès maintenant certaines modifications législatives

Publié le 20 mars 2024 à 8h30

CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE Temps de lecture 4 minutes

Les règles relatives aux augmentations de capital des sociétés cotées sur le marché réglementé d’Euronext vont très probablement évoluer. Ces changements figurent dans la proposition de loi (n° 2321) « visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » présentée à l’Assemblée nationale le 12 mars dernier. Il est peu probable que le texte soit adopté à temps pour les AG 2024, mais il est possible d’anticiper dans les projets de résolutions certaines des évolutions proposées pour en bénéficier dès que la loi entrera en vigueur.

Par Bertrand Sénéchal, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Ainsi, il est notamment proposé de faire passer de 20 % à 30 % du capital le plafond annuel des augmentations de capital par placement privé¹ (art. L. 225-136 2°)² et de 10 % à 20 % du capital le...

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