L’année 2026 marque un tournant important au sein de l’Union européenne en matière de transparence fiscale des groupes internationaux. C’est en effet cette année que doit intervenir(1) la première publication du rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices, dit CBCR public européen, selon des modalités qui se précisent au fur et à mesure et qu’il convient d’anticiper. Voici quelques points de vigilance concernant les modalités de publication de ces informations.
Suite à la transposition par ordonnance du 23 juin 2023 de la directive européenne introduisant l’obligation de CBCR public, certaines grandes entreprises et succursales2 sont tenues, pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, de publier annuellement un rapport comportant des informations relatives aux impôts sur les bénéfices supportés dans les pays où elles sont présentes.
