Le législateur définit l’astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise ». Ainsi, seule « la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif », cependant que la sujétion de l’astreinte doit donner lieu à compensation financière, généralement forfaitaire.
Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Ainsi, le salarié en situation d’astreinte doit demeurer disponible tout en pouvant « vaquer librement à ses occupations personnelles » en dehors de ses temps éventuels d’intervention.
La jurisprudence a d’ores et déjà été amenée à préciser que si le salarié se tient en réalité durant l’astreinte à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations...
