Par trois arrêts du 8 février 2023, la Cour de cassation revient sur les conséquences de la rédaction d’un avis d’inaptitude sur l’obligation de reclassement à laquelle est tenu l’employeur.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate collaboratrice, Barthélémy Avocats
Lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade au point d’influer sur ses capacités à exercer tout ou partie de son emploi, celui-ci peut faire l’objet d’une déclaration d’inaptitude.
Cette inaptitude, prononcée par le médecin du travail, peut faire suite à un arrêt maladie simple ou un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle et déclenche une procédure particulière au cours de laquelle l’employeur peut être tenu à une obligation de reclassement.
