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Concentrations

Attention aux déclarations trompeuses lors des opérations d’acquisition

Publié le 9 juin 2017 à 16h01

Elisabeth Flaicher-Maneval, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Le 18 mai 2017, la Commission européenne a infligé une amende inédite de 110 millions d’euros à Facebook en raison des informations inexactes ou dénaturées que la société avait fournies lors du rachat de WhatsApp en 2014 (communiqué IP/17/1369).

Par Elisabeth Flaicher-Maneval, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre

Dans le cadre du contrôle d’une opération de concentration, la Commission peut réclamer, par simple demande ou par voie de décision, aux personnes physiques, entreprises et associations d’entreprises...

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