Il est assez fréquent – pour ne pas dire habituel – que les SCI soient invitées à se porter caution, généralement hypothécaire, en garantie des engagements souscrits par l’un de leurs associés ; un tel acte ne posait, il y a encore peu, guère de difficultés.Cela étant, les données ont changé et la situation requiert d’être désormais attentif, au regard de l’évolution récente de la jurisprudence, qui impose non seulement de s’assurer aujourd’hui de la conformité de la garantie à l’objet social, mais de prendre également en considération l’intérêt social.
Par Gérard Legrand, avocat, et Emmanuelle Bret, avocat, Fiducial Legal by Lamy
1. Une évolution exigeante de la jurisprudence
Il suffisait, à l’origine, pour que le cautionnement soit valide, que celui-ci entre dans l’objet social de la SCI, qu’il existe une communauté d’intérêts entre la société et le tiers dont la dette est garantie ou encore que cet engagement recueille l’accord unanime des associés (Cass. civ. 1re, 8 novembre 2007, n° 04-17893).
