La formule de calcul de la réserve spéciale de participation que doivent constituer les entreprises dont l’effectif atteint au moins 50 salariés est précisée par l’article L. 3324-1 du Code du travail. Cette formule comporte la prise en compte du bénéfice net de l’entreprise, des capitaux propres, des salaires et de la valeur ajoutée.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Pour appréhender le bénéfice net, il convient de prendre en compte le bénéfice fiscal réalisé en France tel qu’il est retenu pour être imposé au taux de droit commun ou au taux réduit prévu pour certaines entreprises, qui doit être diminué du montant de l’impôt sur les sociétés.
