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Rémuération complémentaire

Attribution d’actions gratuites aux salariés : les interrogations soulevées par la loi «Florange»

Publié le 16 mai 2014 à 10h58

Frank Martin Laprade   OPTION FINANCE

Une des dispositions de la loi de «reconquête de l’économie réelle» vise à permettre aux sociétés de pouvoir attribuer gratuitement plus d’actions à leurs salariés. Pour autant, les opinions divergent quant à la manière dont il faut calculer ce pourcentage.

Par Frank Martin Laprade, avocat, JeantetAssociés.

L’une des dispositions de la loi de «reconquête de l’économie réelle» (dite «Florange(1)») vise à permettre aux sociétés s’inscrivant dans le cadre de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, de...

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