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Réforme de la taxe d’apprentissage

Aucune taxe ne sera due au titre des rémunérations 2019

Publié le 26 octobre 2018 à 11h24

Florent Ruault, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Les entreprises qui en sont redevables s’acquittent actuellement de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage avant le 1er mars de l’année suivante, soit au plus tard le 28 février 2019 pour les rémunérations 2018.

Par Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

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