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Réforme de la taxe d’apprentissage

Aucune taxe ne sera due au titre des rémunérations 2019

Publié le 26 octobre 2018 à 11h24

Florent Ruault, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Les entreprises qui en sont redevables s’acquittent actuellement de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage avant le 1er mars de l’année suivante, soit au plus tard le 28 février 2019 pour les rémunérations 2018.

Par Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Mais sous l’effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018), les modalités de financement vont ensuite évoluer. Les...

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