Face à la montée en puissance des transactions commerciales dématérialisées pour lesquelles la relation client-fournisseur n’est plus directe mais passe par l’intermédiaire d’une entité tierce, les entreprises utilisant ces services digitalisés d’intermédiation perdent peu à peu le contrôle sur la détermination de leur chiffre d’affaires. Une récente publication du comité des normes professionnelles de la CNCC apporte des réponses aux problématiques rencontrées par les commissaires aux comptes lors de l’audit des comptes portant sur les revenus des sociétés dont les montants dépendent de données provenant de prestataires externes, alors que le commissaire aux comptes ne dispose pas de norme d’exercice professionnel spécifique pour traiter une telle situation.
1. Une externalisation qui recoupe plusieurs cas de figure
Afin de sérier les problématiques que le commissaire aux comptes est susceptible de rencontrer, il est nécessaire de définir le cadre de cette externalisation. Contrairement au recours à un centre de services partagés, à l’initiative le plus souvent d’une société mère d’un groupe – qui a d’ailleurs fait l’objet d’une note d’information à l’usage des commissaires aux comptes2 – l’externalisation visée résulte de situations imposées qui se sont développées en raison de l’intermédiation croissante de plateformes dématérialisées dans le processus de vente.
Dans ce contexte, se pose la question des diligences du commissaire aux comptes pour asseoir les assertions sur le chiffre d’affaires lorsque celui-ci est déterminé en totalité ou partiellement par une source externe à l’entité auditée.
Voici quelques
exemples :
– utilisation de « market place » (de type Amazon, Cdiscount, eBay, etc.) pour la vente de produits ;
– utilisation d’une plateforme de réservation de nuitées dans l’hôtellerie ;
– vente sur site spécifique (« corner » de marques) dans des enseignes de grande distribution pour lesquelles les ventes sont enregistrées directement par les caisses enregistreuses des grands magasins ;
– information des diffuseurs de contenu auprès des éditeurs de contenus rémunérés en fonction du nombre de diffusions ;
– plateforme de jeux vidéo (de type Steam, Epicgame, etc.) proposant des jeux de différents éditeurs ;
– plateforme pour la collecte de dons utilisée par des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.
2. La démarche d’audit
Si la direction d’une entité est responsable du contenu de ses états financiers et de l’environnement de contrôle interne qui participe à leur établissement, le commissaire aux comptes doit, à l’issue de ses travaux, obtenir une assurance raisonnable que les comptes pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
Pour ce faire, le commissaire aux comptes ne peut s’abstenir de prendre en compte la particularité qui consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires à partir des...
