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Augmentation des plafonds d’attributions gratuites d’actions : une échappée à confirmer

Publié le 15 septembre 2023 à 11h30

Hogan Lovells OPTION FINANCE Temps de lecture 8 minutes

Actuellement en cours de discussion devant le parlement, les dispositions du projet de loi n° 1272 du 24 mai 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise promettent des améliorations concrètes aux mécanismes d’intéressement et d’actionnariat salarié, lesquels mériteraient d’être davantage développés.

Par Ludovic Geneston, associé, Stéphane Huten, associé, et Louis-Nicolas Ricard, senior knowledge lawyer, Hogan Lovells

Le projet de loi du 24 mai 2023, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 juin 2023, s’inscrit dans le sillage des réformes menées par le gouvernement depuis 2017 pour favoriser le...

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