Par un arrêt en date du 18 février 2026, publié au Bulletin, (Cass. crim. 18 février 2026, n° 24-82.611), la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans le prolongement de l’arrêt, lui aussi publié au Bulletin, du 7 janvier 2020 (Cass. crim. 7 janvier 2020, n° 19-80.136), apporte une précision relative à l’élément matériel de l’infraction de l’article 321-1 du Code pénal. Selon la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, le recel n’est pas limité aux biens matériels et peut également concerner des informations immatérielles, issues d’un délit d’abus de confiance en l’espèce.
Cette décision s’inscrit dans une volonté affirmée d’adaptation du droit aux enjeux économiques contemporains.
L’affaire trouve son origine dans une situation de concurrence entre entreprises. L’ancien dirigeant de l’une d’elles avait utilisé, dans le cadre de sa nouvelle activité, des informations internes...
