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Défenses anti-OPA 

Aux armes, dirigeants !

Publié le 6 juin 2014 à 18h01

Bruno Zabala   OPTION FINANCE

La loi de reconquête de l’économie réelle dite «Florange» (n° 2014-384 du 29/03/2014) a, parmi d’autres évolutions, réformé les offres publiques et mis fin à l’une des pierres angulaires de la réforme précédente de 2006, à savoir le principe de neutralité des organes de direction en période d’offre.

Par Bruno Zabala, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Il convient de rappeler que, mû par la volonté de préserver les droits des actionnaires (principe de «non-frustration») dans le cadre de la transposition de la directive OPA, le législateur français,...

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