Considérée comme une extension de la réglementation Bâle III, la réforme Bâle IV, publiée le 7 décembre 2017, vise, selon le comité de Bâle, à améliorer et homogénéiser l’évaluation du risque et renforcer la stabilité financière du secteur bancaire. Suite à différents reports, son application est attendue au 1 janvier 2025 avec une phase de transition s’étalant jusqu’en 2030.
Cette réforme prévoit de revoir la méthodologie de calcul des risques pondérés (RWA – risk weighted assets) et ainsi renforcer le niveau de qualité des fonds propres bancaires. Cette évolution se matérialisera par des changements substantiels dans les approches standards et internes d’évaluation du risque par les banques, et sera accompagnée de la mise en place d’un plancher en capital pour limiter les avantages d’usage des modèles internes.
L’efficacité de ce nouveau virage réglementaire dépendra fortement de la capacité des différents acteurs bancaires à mettre en place une stratégie de gestion de la donnée en conséquence. Cette dernière devra permettre à la fois d’obtenir un niveau élevé de qualité (cohérence, fiabilité, historique, etc.) pour les nouvelles données à intégrer au calcul prudentiel, mais aussi de faciliter leur exploitation dans les différentes chaînes de calcul. Ces éléments structurants seront clés pour une gestion des RWA à leur niveau le plus fin.
1. Des transformations capitales dans le domaine du risque de crédit
La réforme Bâle IV vient apporter des révisions importantes de l’évaluation des risques bancaires en fonction des différentes approches méthodologiques, ce qui entraîne des impacts à plusieurs échelles.
1.1. Approche standard2
La révision de l’approche standard prévoit plusieurs modifications visant à la rendre plus sensible au risque :
– les pondérations pour les banques seront recalibrées, avec une attention particulière aux banques non notées ;
– les pondérations pour les entreprises seront affinées, avec la création d’une nouvelle catégorie pour les PME ;
– de nouveaux types d’expositions seront introduits pour la clientèle de détail tels que les « transactors » (individuels qui paient le solde de crédit en totalité et à temps chaque mois) ;
– les pondérations pour l’immobilier résidentiel dépendront du ratio « loan to value » (LTV) et de l’exposition résiduelle, tandis que les pondérations pour l’immobilier commercial seront basées sur le LTV et le pourcentage de propriété ;
– les financements spécialisés bénéficieront d’une pondération propre, fonction de l’exposition et du moment du financement.
1.2. Approche IRB3
La révision de l’approche modèle interne (IRB) qui permet l’utilisation d’un...
