Les dispositions du plan comptable général (le « PCG ») ne visent pas spécifiquement le cas des biens donnés en location ; en conséquence, les modalités d’amortissement de ces biens reposent sur une application appropriée des principes généraux.
Les développements qui suivent ont pour objet de préciser les modalités de détermination du montant amortissable et de la durée d’amortissement des biens donnés en location et comptabilisés dans les comptes sociaux des entreprises appliquant les dispositions du PCG ; ils visent la généralité des entreprises, à l’exception de celles relevant du secteur bancaire susceptibles de bénéficier, sur option, d’un amortissement à caractère financier.
1. Quel montant amortissable ?
Concernant le montant amortissable, l’article 214-4 du PCG apporte les précisions suivantes :
« Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle.
La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation.
La valeur résiduelle d’un actif n’est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu’elle est à la fois significative et mesurable. »
Le PCG définit le montant amortissable de manière très générale, sans distinguer selon que les biens sont, ou non, donnés en location.
Les dispositions susvisées du PCG sont explicites : le montant amortissable d’un actif doit être calculé sous déduction de sa valeur résiduelle, pour autant que cette dernière soit à la fois significative et mesurable. Sous ces derniers aspects, le PCG ne fournit aucune précision de nature quantitative.
L’appréciation du caractère significatif de la valeur résiduelle des biens donnés en location suppose de comparer, pour chaque actif, le poids relatif de sa valeur résiduelle par rapport à celui de sa valeur brute ; en termes pratiques, on devrait pouvoir considérer que le critère attaché au caractère significatif est effectivement rempli lorsque la valeur résiduelle représente au moins 10 % de la valeur brute.
L’appréciation du caractère mesurable de la valeur résiduelle d’un bien donné en location peut notamment reposer sur l’existence d’une option d’achat consentie au preneur et sur le prix d’exercice correspondant.
2. Quelle durée d’amortissement ?
Concernant la durée d’amortissement d’un bien donné en location, il convient principalement d’apprécier si sa durée d’amortissement correspond à la durée du contrat de location ou à sa durée de vie effective.
