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Comptabilité

Bon de réduction valable sur un futur achat : comment calculer la provision déductible ?

Publié le 16 novembre 2018 à 11h00

Emmanuelle Féna-Lagueny, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

On sait que l’entreprise qui, à l’occasion d’un premier achat, octroie un bon de réduction utilisable pour l’achat d’un second produit, peut déduire une provision à la clôture de l’exercice au cours duquel la première vente a été enregistrée (depuis une décision du Conseil d’Etat du 2 juin 2006 n° 269997, Sté Lever Fabergé France).

Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Une décision du tribunal administratif de Montreuil (1er juin 2015, n° 1311654), confirmée par la cour administrative d’appel de Versailles (18 mai 2017, n° 15VE02127) avait précisé que, dans le cas...

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