L’administration fiscale a mis à jour, le 3 février 2021, ses commentaires au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) pour tenir compte des dernières réformes qui ont modifié les règles applicables aux BSPCE. Quelques explications.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre avocats.
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) permettent aux salariés et dirigeants de sociétés par actions (SA, SCA, SAS) créées depuis moins de 15 ans d’entrer plus facilement au capital : ils leur donnent la possibilité d’acheter des actions de la société pendant une période déterminée, à un prix fixé lors de l’attribution des bons.
