En prévision du Brexit et de l’impossibilité d’utiliser le passeport européen, plusieurs banques anglaises ont commencé le processus de transfert de leurs contrats de dérivés de leurs entités londoniennes vers leurs entités dans l’Union européenne (UE). Ce transfert de portefeuille de contrats sera l’occasion pour les acteurs de marché des Etats membres, plus particulièrement les sociétés commerciales et les sociétés de gestion françaises, de renégocier leurs contrats. Ces renégociations nécessiteront une analyse approfondie de la documentation contractuelle des conventions-cadres.
Abonnés
Transfert de portefeuille de contrats
Brexit ou l’occasion de renégocier ses conventions-cadres de dérivés ?
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal
Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...
Abonnés Data centers et électricité
Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...
