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Transparence salariale : analyse du projet de loi de transposition en droit français et enjeux stratégiques

Publié le 6 mai 2026 à 15h36

Oratio Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

De l’opacité salariale à la transparence normative : un changement de paradigme.

Par Christine Morille, avocate associée, Oratio Avocats

A environ un mois de la date butoir fixée aux Etats membres, la loi de transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 se fait attendre.

L’arsenal normatif visant à combattre les écarts de rémunération est ancien. En France, le principe « à travail égal, salaire égal » figure dans la loi depuis 1972. Au niveau européen, on le retrouve dès 1957 dans le Traité de Rome.

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