Ce dispositif qui permet de ne conclure qu’un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés, a déjà existé de 2019 à fin 2020 sous forme expérimentale. Cette première phase n’avait toutefois pas pu être concluante compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate collaboratrice, Barthélémy Avocats
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a donc réactivé cette expérimentation et le décret visant les secteurs d’activité autorisés vient d’être publié (décret 2023-263 du 12 avril 2023, publié au JO du 13 avril 2023).
