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Analyse

Ceci n'est pas un prêt participatif !

Publié le 21 octobre 2013 à 15h00    Mis à jour le 12 novembre 2013 à 12h31

Arnaud Reygrobellet   OPTION FINANCE

La clause de subordination de la créance de remboursement est une des composantes essentielles de la définition d'un prêt participatif.

Commençons par rappeler que les prêts participatifs «sont, au regard de l'appréciation de la situation financière des entreprises qui en bénéficient, assimilés à des fonds propres» (article L. 313-14...

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