L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique-t-il aux situations internationales ? Telle est la question que peuvent se poser un résident français tenté par l’acquisition d’une villa à l’Ile Maurice ou un investisseur étranger sur le point d’acheter un appartement à Paris.
Par Dimitar Hadjiveltchev, avocat associé, et Rosemary Billard-Moalic, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
L’administration a répondu dans un premier temps que certaines conventions fiscales visent l’IFI (et peuvent donc faire obstacle à son application) mais qu’une analyse au cas par cas est nécessaire…
En pratique, notons déjà que sur les quelque 150 conventions fiscales conclues par la France, environ une centaine ne seront pas utiles car elles ne visent pas l’impôt sur la fortune. Ainsi, les...
