Dans le cadre d’un contentieux formé par un contribuable personne physique, le Conseil d’Etat vient de juger que la plus-value de cession réalisée sur des actions libellées en dollars doit être calculée par différence entre les prix de cession et d’acquisition convertis en euros, sur la base des taux de change applicables à la date de chaque opération (CE, 13 septembre 2021, n° 443914).
Deux interprétations de l’article 150-0 D du CGI (silencieux sur ce point) s’affrontaient :
– le contribuable soutenait qu’il fallait calculer le gain net en dollars, en retranchant du prix de cession en dollars le prix d’achat en dollars, et convertir le gain net ainsi calculé en euros, à la date de la cession, ce qui conduisait à déterminer un gain net imposable de 77 874 euros ;
