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Cessions-acquisitions

Cession de parts ou d'actions : attention à la solidarité !

Publié le 18 septembre 2013 à 17h23 Mis à jour le 12 novembre 2013 à 12h27

Christophe Blondeau, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE

Cession Crédit Résultats Banque Financement

Si les opérations de cessions-acquisitions ont, ces derniers temps, majoritairement attiré les attentions autour des questions de garanties et de fixation du prix, un arrêt rendu le 3 juillet 2013 concentrera peut-être ailleurs les regards.

Deux associés d'une SARL s'étaient engagés à racheter les parts de plusieurs autres dans l'idée de conserver le contrôle de la société. Le paiement n'ayant pas été effectué, les cédants les ont assignés afin d'obtenir leur condamnation. Les deux acquéreurs ont été solidairement condamnés au versement du prix promis, ce qu'ils contestaient devant la Cour de cassation.

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