Abonnés

Cessions-acquisitions

Cession de parts ou d'actions : attention à la solidarité !

Publié le 18 septembre 2013 à 17h23 Mis à jour le 12 novembre 2013 à 12h27

Christophe Blondeau, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE

Cession Crédit Résultats Banque Financement

Si les opérations de cessions-acquisitions ont, ces derniers temps, majoritairement attiré les attentions autour des questions de garanties et de fixation du prix, un arrêt rendu le 3 juillet 2013 concentrera peut-être ailleurs les regards.

Deux associés d'une SARL s'étaient engagés à racheter les parts de plusieurs autres dans l'idée de conserver le contrôle de la société. Le paiement n'ayant pas été effectué, les cédants les ont assignés afin d'obtenir leur condamnation. Les deux acquéreurs ont été solidairement condamnés au versement du prix promis, ce qu'ils contestaient devant la Cour de cassation.

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dernières nominations

David Knibbe Directeur général et président du directoire - Euronext

Eric Sidot Délégué général - Association nationale des sociétés par actions

Aude Le Leuch Directrice financière - Mint

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dans la même rubrique

Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen

Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...

Abonnés De nouvelles précisions sur la portée de la clause anti-abus de la Directive mère-fille

Abonnés TASCOM : une voie de circulation et une enseigne commune ne suffisent pas à créer un établissement unique

Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance

Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Découvrez les prochains événements d'Option Finance