Il est fréquent en pratique que les parties privilégient la cession des titres d’une SCI (plutôt que la cession du ou des biens immobiliers détenus par celle-ci). En effet, une telle structuration permet à l’acquéreur de faire une économie de droits d’enregistrement dans la mesure où l’assiette (la dette – en particulier la dette vis-à-vis de l’associé cédant – contractée par la SCI diminue l’assiette) et le taux (5 % par rapport à 5,9 % ou 6,5 %1) applicables dans une telle hypothèse sont plus faibles (2-3).
Par Philippe Emiel, avocat et Alix Bréchet, avocat, PwC Société d’avocats
La cession de titres de SCI (détenant un ou plusieurs biens immobiliers loués nus) par une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et vice et versa et entre personnes physiques recèle des complexités fiscales qu’il convient d’identifier et de maîtriser.
