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Cession d’une entreprise à un acquéreur étranger : anticiper les enjeux pour réussir l’opération

Publié le 9 juillet 2025 à 16h20

Addleshaw Goddard   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

Il y a encore quelques années, cet article aurait été principalement consacré à la difficulté pour un cédant français de négocier en anglais un contrat aussi important sur le plan patrimonial et pour le sort de l’entreprise, et à la nécessité de prendre en compte et d’anticiper certains aspects culturels liés résultant de systèmes juridiques distincts. Notamment, les différences majeures entre les contrats régis par le droit civil où les rapports entre les parties sont essentiellement gouvernés par la loi, et ceux résultant de la pratique de common law qui requièrent que tout soit précisément écrit et formalisé.

Par Antoine Martin, associé, et Marie-Emilie Codina, counsel, Addleshaw Goddard

La mondialisation et l’accès généralisé à l’information ont contribué à standardiser les processus de cession d’entreprise entre différentes juridictions. Néanmoins, il demeure des spécificités que le cédant d’une entreprise française doit prendre en considération et anticiper avant de céder ses titres à un investisseur étranger.

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