Quelle qu’en soit la cause, la cessation des fonctions de direction d’une société s’accompagne de formalités de publicité accomplies sous la responsabilité du nouveau dirigeant. Il s’agit des formalités habituelles d’insertion dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social ; dépôt au greffe, par l’intermédiaire du CFE, d’une copie de la décision ou de la délibération certifiée conforme ; modification au registre du commerce et des sociétés ; publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).
Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, et Hassan Ben Hamadi, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
A défaut d’accomplissement de ces formalités de publicité, la cessation des fonctions de l’ancien dirigeant est en principe inopposable par la société aux tiers (article L. 210-9 alinéa 2 du Code de commerce).
