Par un arrêt du 23 juin 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation, confirmant sa position antérieure, a réaffirmé la validité d’une clause de non-concurrence dépourvue de contrepartie financière, lorsque l’obligé n’a pas la qualité de salarié de la société créancière.
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Clause de non-concurrence et contrepartie financière : quelques précisions complémentaires par la chambre commerciale de la Cour de cassation
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