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Droit de vote des salariés mis à disposition au sein de l’entreprise d’accueil : sur qui pèse l’obligation d’information ?

Publié le 9 décembre 2025 à 18h17

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Le droit des salariés extérieurs mis à disposition à prendre part aux élections professionnelles organisées par l’entreprise d’accueil est une création prétorienne déjà ancienne, consacrée par la loi...

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