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Listing Act – Retour d’expérience sur ce qui remplace désormais le prospectus

Publié le 9 décembre 2025 à 18h02

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Il y a un an, le règlement (UE) 2024/2809 du 23 octobre 2024, dit « Listing Act », entrait (pour l’essentiel) en vigueur. Parmi les nombreux allégements apportés au règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 « Prospectus » se trouve une diminution drastique des cas de figure où un prospectus est requis.

Par Bertrand Sénéchal, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

A la place, un émetteur qui offre des valeurs mobilières au public ou en demande l’admission sur le marché réglementé doit le plus souvent produire et publier un « document d’information » ou « Annexe...

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