Il y a un an, le règlement (UE) 2024/2809 du 23 octobre 2024, dit « Listing Act », entrait (pour l’essentiel) en vigueur. Parmi les nombreux allégements apportés au règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 « Prospectus » se trouve une diminution drastique des cas de figure où un prospectus est requis.
A la place, un émetteur qui offre des valeurs mobilières au public ou en demande l’admission sur le marché réglementé doit le plus souvent produire et publier un « document d’information » ou « Annexe IX ». C’est un document de 11 pages maximum, transmis à l’AMF mais non revu par elle, dont le contenu est fixé par l’Annexe IX du règlement Prospectus – d’où son nom. Le contenu est très normé – une description de l’opération et de l’emploi des fonds levés, une déclaration de conformité aux obligations en matière de transparence et de communication au marché, une description des facteurs de risques de l’émetteur et des informations sur la dilution induite par l’opération.
Sans prétendre en aucun cas être exhaustif, quatre constats peuvent être faits :
1. les Annexes IX sont publiées par les émetteurs sur leur site internet et sur info-financiere.gouv.fr, mais pas sur la base des décisions et informations financières (BDIF) de l’AMF. Sur le site info-financiere, elles ne sont pas référencées comme telles, et donc ne peuvent pas être facilement recherchées. C’est regrettable – il aurait été utile de pouvoir, comme pour les prospectus, consulter les précédents. Et ce d’autant plus que, sauf sur une base volontaire, elles ne sont pas revues par l’AMF, qui ne peut donc pas assurer une certaine harmonisation ;
2. l’Annexe IX est obligatoire (en lieu et place d’un communiqué de presse) pour les demandes d’admission sur le marché réglementé (en général, qui suivent un placement privé) lorsque les valeurs mobilières dont l’admission est demandée représentent, sur une...
