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L’analyse juridique

Clauses de substitution dans les promesses d’achat d’actions : les pièges à éviter

Publié le 23 juillet 2021 à 13h03

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Par Arnaud Reygrobellet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Il est assez fréquent que, dans une promesse de vente (le plus souvent), d’achat, voire dans une promesse synallagmatique, portant sur un immeuble ou des droits sociaux, soit insérée une clause dite...

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