L’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2019 est maintenant confirmée. Contrairement à ce que certaines entreprises pensent encore, les enjeux de cette réforme ne se limitent pas à une bonne gestion du prélèvement par leur service ou leur éditeur de paye. C’est un changement majeur auquel l’entreprise doit se préparer et surtout sur lequel elle doit communiquer auprès de ses salariés.
Par Colin Bernier, associé avocat, EY Société d’Avocats
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 a été confirmée par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.
Actuellement l’impôt sur le revenu dû sur les salaires, sur les bénéfices agricoles, sur les bénéfices non commerciaux, sur les bénéfices industriels et commerciaux ou encore sur les revenus fonciers...