La Cour de cassation vient de rendre un arrêt important sur la loi applicable au contrat de cautionnement, lorsqu’aucun choix exprès n’a été réalisé par les parties (Cass. 1re civ. 16 sept. 2015, n° 14-10.373).
Par Arnaud Reygrobellet, professeur à l’Université Paris X,
of counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
En témoigne le fait qu’ont été articulés pas moins de trois griefs successifs justifiant la cassation dont deux retiendront ici notre attention.
L’espèce mettait aux prises, d’un côté, une banque italienne ayant consenti un prêt à un emprunteur résidant en Italie et, d’un autre côté, la personne qui avait cautionné ce prêt. Toutefois, alors...
