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Fusions et apports

Comment évaluer les apports en présence de personnes physiques ?

Publié le 2 novembre 2018 à 12h03

Xavier Paper, Paper Audit & Conseil   OPTION FINANCE

Les opérations de fusion et apport réalisées en présence de personnes physiques obéissent à des règles particulières.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

Selon l’article 740-1 du Plan comptable général (le «PCG»), les modalités d’évaluation des apports (valeur comptable ou valeur réelle) reposent sur la situation de contrôle au moment de l’opération et...

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