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Comment les actions autodétenues sont-elles prises en compte pour les seuils fiscaux de détention de sociétés ?

Publié le 8 octobre 2024 à 9h13

Darrois Villey Maillot Brochier   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier AARPI

Traditionnellement hostile à la détention par les sociétés d’une fraction de leur propre capital, le droit commercial l’autorise néanmoins dans la limite de 10 % de ce dernier. Il n’est donc pas rare...

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