Les entreprises dont l’activité est significativement affectée par l’épidémie de Covid-19 pourraient avoir des difficultés à respecter certains des engagements souscrits au titre de leurs financements (maintien de ratios financiers, restriction à la conclusion de nouveaux endettements empêchant de bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat, cas de défaut lié à la suspension des activités de l’entreprise, etc.), les plaçant sous la menace d’une demande de remboursement anticipé.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Florie Poisson, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Si l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus peut offrir un répit, la négociation avec les prêteurs d’un avenant (waiver) à la documentation de financement peut s’avérer nécessaire à court terme.
