Dans le cadre du projet BEPS1, l’OCDE a publié plusieurs recommandations afin de renforcer les outils à disposition des Etats pour défendre leurs bases imposables et combattre certaines pratiques, considérées comme étant propices au transfert de bénéfices entre pays.
Par Jan Martens, associé, et Alexis Popov, économiste, EY Société d’Avocats
Dans ce contexte, et lorsqu’il s’agit d’analyser le caractère de pleine concurrence d’une transaction intragroupe d’une filiale africaine d’un groupe multinational, se pose inévitablement la problématique de la disponibilité de données (ou de données fiables) pouvant être utilisées afin de réaliser une recherche de comparables, dite «benchmark».
