La commercialisation de parts ou actions de fonds constitue une inépuisable source de contentieux devant la Commission des sanctions (la « Commission ») de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Par Jérôme Sutour, associé, CMS Francis Lefebvre
Dans sa dernière décision en date du 15 septembre 20251 (la « décision »), la Commission rappelle quelques principes connus depuis des années mais qui cristallisent la tension consubstantielle à cette activité dans le champ des produits et services financiers et, en particulier, des parts ou actions de placements collectifs (les « produits financiers »).
