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Comprendre et se conformer aux règles juridiques applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (AIFM) en matière de politiques de rémunération

Publié le 9 juin 2023 à 12h37

Simmons & Simmons OPTION FINANCE Temps de lecture 10 minutes

Société de gestion AIFM

Depuis plus de 10 ans, les sociétés de gestion de portefeuille gérant un ou plusieurs fonds d’investissement alternatif « FIA » (ci-après les « GFIA ») doivent se conformer aux règles juridiques européennes et françaises en matière de politiques de rémunération (ci-après les « règles AIFM »). C’est dans ce contexte que la Cour de cassation a rendu un arrêt inédit le 15 mars 20231 sur la transposition de la directive AIFM n° 2011/61/UE du 11 juin 2011.

Par Emilien Bernard-Alzias, avocat associé, et Julien Perdrizot-Renault, avocat, Simmons & Simmons

Pour rappel, la directive AIFM pose des exigences et des règles pour les GFIA concernant leurs politiques et pratiques de rémunération. La jurisprudence du 15 mars 2023 revient sur l’entrée en vigueur...

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