Les précisions apportées par l’IFRS IC en 2014 pourraient conduire les sociétés cotées à réexaminer leurs partenariats et à modifier leur traitement comptable.
Par Didier Rimbaud, directeur associé, Mazars.
Le comité chargé d’interpréter les normes IFRS (IFRS IC) discute depuis début 2014 de problématiques liées à l’application de la norme IFRS 11 Partenariats, et principalement de la classification d’un partenariat en «Joint Operation» (JO) ou en «Joint Venture» (JV). Cette classification conditionne le traitement comptable du partenariat dans les comptes IFRS des partenaires. En effet, les JV sont obligatoirement comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, alors que les JO restent comptabilisées selon une méthode proche de l’intégration proportionnelle.
Pour comprendre l’enjeu des discussions, il convient de rappeler que les partenariats sont de longue date utilisés par les groupes français dans le cadre de leur développement à l’international (et notamment en Asie). La norme IAS 31 (qui a été remplacée par IFRS 11) permettait (sur option) de comptabiliser les JV selon la méthode de l’intégration proportionnelle, et donc d’intégrer dans le chiffre d’affaires consolidé leur quote-part de chiffre d’affaires généré par le partenariat.
L’application d’IFRS 11 met fin à la méthode de l’intégration proportionnelle pour les JV et conduit donc à une perte significative de chiffre d’affaires pour les groupes français qui structurent leurs partenariats au travers de JV. En effet, avec la mise en équivalence, seule la quote-part de résultat net générée par la JV est comptabilisée dans les comptes IFRS des partenaires.
La question posée à l’IFRS IC est de savoir dans quels...
