L’arrêt «Césaréo» rendu par la formation plénière de la Cour de cassation le 7 juillet 2006 a été l’un des plus marquants de ces dernières années en matière de procédure civile1. En effet, en jugeant «qu’il incombe au demandeur de présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à fonder celle-ci», la Cour régulatrice a permis de rationaliser les instances en mettant fin à certaines pratiques dilatoires.
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Procédure civile
Concentration des moyens versus concentration des demandes, retour sur un arrêt nécessaire (Civ. 1re, 12 avril 2012, n° 11-14123)
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