Le droit de la concurrence déloyale fait partie du droit commun de la responsabilité extracontractuelle et en emprunte donc les règles, tout en conservant certaines particularités, notamment en matière probatoire.
Par Julien Muracciole, avocat, FTPA
A cet égard, la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu sur les conditions de caractérisation du dénigrement et sur la démonstration des préjudices qui peuvent en découler. Les précisions apportées dans cet arrêt offrent l’occasion d’un rappel de ces spécificités, qui ont été développées dans les affaires Cristal de Paris et Uber.
