Présenté en Conseil des ministres le 20 mai 2026, le projet de loi « visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics » s’inscrit dans une dynamique de déconcentration et de rationalisation de l’action publique dans les territoires. Parmi ses dispositions, l’article 7 relatif à la réorganisation territoriale de l’Agence de la transition écologique (ADEME) prévoit l’intégration des délégations régionales de l’ADEME aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), services déconcentrés sous l’autorité du préfet.
Cette évolution ne relève pas d’une simple réorganisation territoriale : elle traduit un déplacement de centre de gravité des décisions de l’agence. L’ADEME, aujourd’hui placée sous une triple tutelle (ministères en charge de l’environnement, de l’énergie et de la recherche), verrait ses équipes régionales rattachées directement aux préfets. Cette réforme redessine ainsi la place de l’ADEME dans l’architecture globale des financements publics de la transition écologique et, plus largement, pose la question de la cohérence du paysage des opérateurs publics au service des entreprises et des collectivités.
1. Un opérateur structurant du financement de la transition écologique
Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), l’ADEME s’est imposée comme un opérateur structurant du financement de la transition écologique.
A la suite de la crise pétrolière de 1973, le gouvernement français, comme de nombreux autres pays, engage une politique de rationalisation de la consommation d’énergie et crée plusieurs structures qui fusionnent en 1990 pour créer l’ADEME.
L’agence est devenue au fil des années un acteur incontournable du financement des opérations de protection de l’environnement (programmes phares comme le fonds Chaleur, opérateur France 2030 avec la gestion de dispositifs d’ampleur comme DecarbInd ou le GPID). Pour 2026, le budget global de l’ADEME, qui agrège différentes subventions à redistribuer et dispositifs d’accompagnement, est de 3,8 milliards d’euros.
Cela s’appuie sur un maillage territorial dense : plus de 1 000 collaborateurs, 3 sites centraux (Angers, Paris, Valbonne), 17 directions régionales et 3 représentations dans les territoires d’outre-mer.
L’agence produit également des...
