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Code monétaire et financier

Conditions de validité d’une clause d’indexation fondée sur une monnaie étrangère

Publié le 5 mai 2017 à 15h25

Elisabeth Flaicher-Maneval, CMS Bureau Francis Lefebvre OPTION FINANCE

monnaie

Peut-on valablement insérer dans un contrat de prêt immobilier purement interne une clause d’indexation fondée sur une monnaie étrangère ?

Par Elisabeth Flaicher-Maneval, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre

Un prêt consenti en 2008 par une banque française à un couple d’emprunteurs français en vue du financement de l’acquisition d’un bien immobilier situé en France avait été libellé en francs suisses. Il était remboursable en euros et le contrat prévoyait la révision du taux d’intérêt en fonction des variations du taux de change.

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