Après les retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, et alors que les demandes en régularisation des droits à congés payés acquis pendant les périodes de maladie se multiplient devant les juridictions prud’homales, l’attente d’une intervention législative était devenue particulièrement forte. Appelé à mettre le Code du travail en conformité avec le droit de l’Union européenne, mais également à tenter de sécuriser les brèches ouvertes par la Cour de cassation, notamment sur le principe du report des droits et de la prescription, le gouvernement a présenté un texte, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, en discussion depuis l’automne.