1. Contribution de l’ANC

Fin février, l’ANC a publié une contribution, pédagogique et non normative, qui s’articule en trois parties.

La première brosse le tableau des effets financiers présentés selon les ESRS et de l’incidence potentielle des enjeux de durabilité dans les états financiers. Une revue des différences conceptuelles entre les deux référentiels montre leur possible complémentarité et veut expliquer et prévenir l’éventuel décalage entre l’information publiée et les attentes (« expectation gap »).

La seconde partie illustre comment pourraient s’appliquer les dispositions normatives dans trois secteurs clés au regard du changement climatique : l’énergie, la mobilité et l’agro-industrie. Rappelant les enjeux climatiques spécifiques à ces secteurs, les études de cas proposent quelques façons de les refléter dans le rapport de durabilité et dans les états financiers afin de mettre en évidence leur cohérence, leur complémentarité et leur continuité.

La troisième partie ouvre quelques pistes de réflexion à l’attention des préparateurs (comment formaliser ces liens, gouvernance et contrôle interne) et des autorités nationales et européennes.

2. Publications de l’EFRAG

L’EFRAG, quant à elle, a publié en juin 2024, une première étude théorique qui explorait les objectifs assignés à la connectivité pour montrer et expliquer la cohérence et la continuité de l’information dispensée dans les différentes sections du rapport annuel. Certains liens sont formels et d’autres sont évolutifs : un enjeu de durabilité peut ainsi « migrer » vers les états financiers lorsque ses effets se concrétisent. Cette dynamique rend l’information dispensée dans le rapport de durabilité d’autant plus utile qu’elle peut s’avérer prédictive et complémentaire (e.g. informations sur les « effets financiers attendus » requis par les ESRS).

Lors de deux...